Comme dans de nombreux pays, la vente et la consommation du CBD (cannabidiol) sont légales en France.
Il est nécessaire de faire la différence entre le THC, molécule psychotrope bien connue du cannabis, et le CBD.
Les produits au CBD sont le résultat de la découverte des effets bénéfiques de cette molécule du cannabis. En France, il était permit de cultiver le chanvre seulement pour des usages industriels, comme pour l’isolation par exemple.
Même si la légalité du CBD en France ne souffre d’aucune ambiguïté, il est nécessaire de clarifier certains points.
C’est ce que nous allons essayer de faire dans cet article.
Le CBD est-il vraiment légal en France?
En France, comme dans toute l’Union européenne, il est possible d’acheter et de consommer légalement du CBD. Seule la vente et la consommation de THC sont prohibées. Ainsi, la confusion autour des produits au CBD provient du fait que le THC et le CBD, deux molécules cannabinoïdes, sont issus de la même plante, le chanvre, plus connu sous le nom de cannabis.
A l’état naturel, il existe une multitude de variétés de chanvre, certaines avec un taux élevé de THC et d’autres avec un taux de CBD important.
La réglementation autorise depuis de nombreuses années déjà (arrêté du 22 août 1990) la culture et l’utilisation des variétés de chanvre sans THC pour des applications textiles, alimentaires, ou dans le bâtiment par exemple. Le marché des cosmétiques est également en plein essor. La France est même le 1er producteur européen de chanvre.
Pourquoi tant d'ambiguïté sur la légalité du CBD ?
Un rapport de 2017 de l’OMS a estimé que le CBD ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées, au niveau international. En effet, elle considère que les produits à base de CBD ne représentent aucune nocivité pour l’organisme et la santé. L’OMS a même préconisé de nouvelles recherches sur les opportunités thérapeutiques du CBD.
Malgré ça, la France était un des pays les plus restrictif quant à sa législation entourant le CBD.
Et il aura fallu que la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dénonce cette réglementation avec l’affaire Kanavape.
La Cour a, en effet, considéré que le cannabidiol ne constitue pas un produit stupéfiant, contraignant la France a adapter sa législation concernant le CBD.
La loi française et le CBD ?
Dans l’Hexagone, voici les grandes lignes de l’encadrement législatif du marché du CBD :
- Interdiction de présenter les produits à base de cannabidiol comme un médicament doté de vertus thérapeutiques. Il convient de les présenter comme des compléments alimentaires.
- Il n’est pas autorisé d’en faire une publicité à ce titre auprès des consommateurs, notamment de patients. Seuls les pharmaciens ont le droit d’informer les acheteurs sur les propriétés thérapeutiques du CBD.
- Dans la mesure où les risques de la consommation de CBD durant la grossesse sont encore méconnus, par précaution, il est déconseillé d’en consommer durant la grossesse et l’allaitement.
- La vente de produits au CBD est interdite aux personnes mineures, de moins de 18 ans.
- Les fleurs de CBD ne sont pas destinées à être fumées.
- Il est interdit de faire la promotion du cannabis
